Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’Entreprise Individuelle « BERTE&LEONE » dont le siège social est situé au 13 rue de Toul, 75012 PARIS, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro 829 831 056 et gérant le site www.berteleone.fr (ci-après « BERTE&LEONE ») et toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site internet www.berteleone.fr (ci-après le « Client »).
Immatriculée sous le régime de la Micro Entreprise, BERTE&LEONE n’est pas soumise à la TVA.

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BERTE&LEONE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.berteleone.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant tout achat, le Client déclare (i) que l’achat de produits sur le site www.berteleone.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise BERTE&LEONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits
Tous les produits présents sur le site sont faits à la main en France et neufs. Ils sont proposés sur le site www.berteleone.fr de l’entreprise BERTE&LEONE dans la limite des stocks disponibles. Toutefois en cas de rupture de stock, il est possible de commander le produit en adressant un message via l’onglet « Contact » présent dans la fiche produit. Dans ce cas, le délai de fabrication est de 15 jours ouvrés hors délais de livraison.
L’entreprise BERTE&LEONE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, taille, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
BERTE&LEONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui effectif lors de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Modalités de livraisons

4.1. Frais de livraison
Les produits sont livrables en France et dans l’Union européenne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ; il est de la responsabilité du Client de vérifier la validité de cette adresse. Pour la livraison de produits dans d’autres pays, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse camus.camille@berteleone.fr.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils varient en fonction du poids et de la destination du colis et sont indiqués lors de la validation de la commande. Les frais de douane ne sont pas à la charge de BERTE&LEONE. Le Client doit s’en informer avant toute commande.

4.2. Délais de livraison
Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et suivants ainsi que L. 111-1-3°, L. 221-5, L. 226-1, L-221-7 et L. 221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison sont mentionnés sur la page du site internet descriptive du bien et figurent également dans le courrier électronique de conformation de la commande.
Les délais d’expédition sont de 1 jour à 4 jours ouvrés, à compter de l’encaissement du prix, pour des produits en stock. Le stock de chaque article est indiqué sur les fiches produits du site www.berteleone.fr. Dans le cas d’un produit commandé en rupture de stock il faudra ajouter au délais de livraison de 1 à 4 jours, un délai de fabrication de 15 jours.
Si une commande contient des produits en stock et d’autres en rupture de stock, l’ensemble de la commande sera expédié une fois l’ensemble des produits disponibles.

4.3. Modes de livraison
Les produits sont envoyés par la Poste en Lettre Suivie ou Colissimo en fonction du nombre d’articles. L’entreprise BERTE&LEONE peut fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le délai de livraison habituel de la Poste est de :
* 2 à 5 jours ouvrés : France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco ;
* 3 à 7 jours ouvrés : pays de l’Union Européenne et Suisse. commentaire : les délais de livraison sont moins longs dans l’UE et Suisse qu’en France métropolitaine ?]
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Client est livré à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur.
BERTE&LEONE décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis lors du transport par la Poste. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise BERTE&LEONE.

Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.berteleone.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. BERTE&LEONE propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix (cf. ci-dessous).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise BERTE&LEONE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le Client souhaite contacter l’entreprise BERTE&LEONE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante BERTE&LEONE, 13 rue de Toul, 75012 Paris ; soit par e-mail à l’adresse suivante camus.camille@berteleone.fr
Si le paiement n’est pas reçu dans les 5 jours ouvrés suivant le passage de la commande, cette dernière sera annulée.

5.1. Paiement par carte bancaire
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Le Client peut opter pour un paiement sécurisé par carte bancaire. L’étape suivante permet de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider la commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». BERTE&LEONE a choisi la plateforme sécurisée Stripe :

1. Après validation du panier, le Client enregistre ses informations bancaires sur l’interface Stripe du site www.berteleone.fr
2. Le Client valide son paiement sécurisé.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dans le cas d’un refus de la part de la banque du Client, BERTE&LEONE n’a pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement. Les échanges entre le Client et le serveur de paiement sont cryptés ; BERTE&LEONE n’a aucun accès aux données bancaires des Clients.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, l’annulation du paiement par carte peut être exigée ; les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

5.2. Paiement par un compte PAYPAL
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Le Client possède un compte PayPal ou peut en ouvrir un à l’occasion de son achat sur www.berteleone.fr. L’étape suivante permet de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de valider la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » :

1. Le Client saisit le mode de paiement PayPal sur le site www.berteleone.fr.
2. Le Client est ensuite redirigé vers le site PayPal pour s’y identifier.
3. Le Client valide le paiement sur le site PayPal.
4. Le Client revient automatiquement sur le site www.berteleone.fr pour finaliser sa commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dans le cas d’un refus de la part de la banque du Client, BERTE&LEONE n’a pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement. Les échanges entre vous et le serveur de paiement sont cryptés et nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.

5.3. Paiement par virement bancaire
En cas de volonté de paiement par virement bancaire, le Client devra en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : camus.camille@berteleone.fr ou en allant via l’onglet « contact » présent sur le menu en bas du site.

Article 6. Réserve de propriété
L’entreprise BERTE&LEONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés devront être intacts, en parfait état de revente et complets, dans leur emballage. La facture d’origine ainsi qu’un courrier expliquant les raisons du retour des produits et le souhait du Client quant à l’issue (remboursement ou échange) devront être joints aux produits retournés.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :

BERTE&LEONE     Camille Camus
13 rue de Toul
75012 PARIS

Si toutes les conditions du retour sont respectées, l’échange ou le remboursement seront effectifs dans un délai maximum de 14 jours après la réception du retour.

Article 8. Garantie
Tous les biens fournis par BERTE&LEONE.fr bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra le retourner, BERTE&LEONE procédera soit à un échange soit à un remboursement.

Article 9. Responsabilité
La responsabilité de BERTE&LEONE ne pourra être engagée lors de dommages issus de la navigation sur le réseau Internet (perte de données, virus, rupture réseau, etc.). Un vendeur, dans le cadre de la vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.berteleone.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BERTE&LEONE et sont protégés comme tels par les lois en vigueur. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de BERTE&LEONE.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de BERTE&LEONE est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

Article 11. Données à caractère personnel
BERTE&LEONE est amené à collecter et traiter des données permettant d’identifier les personnes physiques s’inscrivant sur le site (les « Données Personnelles »). BERTE&LEONE s’engage à ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les Données Personnelles sont collectées pour une utilisation interne ou transmises aux partenaires de BERTE&LEONE pour une utilisation en lien avec les services proposés par BERTE&LEONE, notamment pour permettre d’assurer la livraison, les commandes et, le cas échéant, le service après-vente.

En vertu des dispositions de la loi précitée, les Clients bénéficient, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des Données Personnelles les concernant auprès de BERTE&LEONE. Le Client peut exercer son droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

BERTE&LEONE     Camille Camus
13 rue de Toul
75012 PARIS

Ou par e-mail à l’adresse suivante : camus.camille@berteleone.fr

Le traitement automatisé des Données Personnelles sur le site www.berteleone.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2139052

Article 11. 1. Cookies
Le site www.berteleone.fr utilise des cookies pour différentes raisons :
Technique : Ils servent à mémoriser les informations relatives au compte client, à en sécuriser l’accès et enfin gérer le panier d’achat.
Personnalisation : En enregistrant la navigation de l’ordinateur du Client sur le site www.berteleone.fr et permet ensuite de vous proposer les meilleurs offres BERTE&LEONE.
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Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et leur interprétation sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et BERTE&LEONE s’efforceront de trouver un accord amiable. Le Client, en sa qualité de consommateur, est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à BERTE&LEONE dès lors que la démarche auprès de BERTE&LEONE a échoué ou est restée sans réponse.
A défaut, les litiges entre le Client et BERTE&LEONE sont soumis au Tribunal compétent tel que défini par l’article L. 141-5 du Code de la consommation